1.IDENTIFICATION
ENTRADASMADRID Limited, (ci-après ENTRADASMADRID) est une entité dont le siège social est situé à Gibraltar (Royaume-Uni) et dont le numéro d immatriculation est 105497 Régistre des compagnies à Gibraltar.
L adresse e-mail de contact est: informacion@entradasmadrid.com.
2. OBJET ET PORTÉE
2.1. Celles-ci sont les conditions générales (ci-après «Conditions Générales») qui régissent l accès, la navigation et l utilisation de sites web sous le domaine "entradasmadrid.com" (ci-après le Site), et les responsabilités dérivées de l utilisation de leurs contenus (défini ci-après comme «contenus» les textes, graphiques, déssins, designs, codes, logiciels, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, d images, d expressions et d informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Indépendamment de ces derniers, ENTRADASMADRID pourra établir des conditions particulières régissant l utilisation et / ou des contrats de services spécifiques offerts aux utilisateurs par le biais du site web.
2.2. Il est entendu que le simple accès ou l utilisation du Site par l utilisateur implique l acceptation de celui-ci aux conditions générales que ENTRADASMADRID ait publié au moment lorsque vous accédez au site Web et seront disponibles pour les utilisateurs. En conséquence, l utilisateur doit lire attentivement ces termes.
En ce sens, le terme utilisateur est la personne qui accède, navigue, utilise ou participe dans les services et activités, gratuites ou payantes, développées sur le Site.
3.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. ENTRADASMADRID comme auteur d un travail collectif, ou tout autre oeuvre ou services de toute nature, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, et détient également ou a la licence correspondante, l autorisation ou la cession des droits de propriété intellectuelle, industriels et d’image sur les contenus et les services disponibles à travers du même.
3.2. En aucun cas, l accès et la navigation de l’usager sur le site implique un renoncement, une licence, transfert ou cession totale ni en partie de ces droits de la part de ENTRADASMADRID.
3.3. Par conséquent, il est interdit de supprimer, échapper ou manipuler l’avertissement des droits d auteur, de propriété intellectuelle ("copyright") et toute autres données d’dentification des droits de ENTRADASMADRID ou de ses propriétaires inclus dans les contenus.
3.4. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, d extraire, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, republier ou faire des publications ulterieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque façon la totalité ou une partie des contenus du Site Web si vous n avez pas l autorisation formelle et écrite de ENTRADASMADRID ou, le cas échéant, celle du titulaire ou titulaires des droits correspondants.
Si vous êtes intéressé par une autorisation ou une licence pour utiliser en n’importe quelle façon les contenus du site Web vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail au paragraphe ENTRADASMADRID section 1.
4. ACCÈS
Les points suivants concernant l’accès au site web seront réglés par la politique de privacité reprise dans ce dernier.
4.1. L accès au Site par les utilisateurs est libre et gratuite. Toutefois certains services et contenus offerts par ENTRADASMADRID à travers le Site peuvent être soumis à l embauche préalable du service ou du produit et au paiement d une somme d argent dans la manière indiquée dans les conditions particuliaires, si c’était le cas, ce sera mis à votre disposition clairement.
4.2. Lorsque l’enregistrement de l utilisateur ou le fournissement des données personnelles est nécessaire pour accéder à certains services, le rassemblement et le traitement des données personnelles des utilisateurs seront applicables les dispositions de la Politique de confidentialité contenues sur le Site.
4.3. Il est interdit l achat de biens et services à travers le site Web par des mineurs.
5. UTILISATION DU SITE WEB
5.1. Les contenus inclus sur le Site seront fournis uniquement aux consommateurs ou utilisateurs. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci, ou sa revente est interdite, sauf en conformité avec l autorisation au préalable et écrite de ENTRADASMADRID.
5.2. Pour utiliser certains services sur le Site, l utilisateur doit procéder à communiquer ses données personnelles, étant responsable de fournir information véritable et légitime.
5.3. L Utilisateur s engage à utiliser les contenus de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, vous vous engagez à ne pas:
utiliser le contenu à des fins qui sont contraires à la loi, la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l ordre public;
utiliser les contenus et en particulier des informations de toute nature obtenues par le site ou le service pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, messages non demandés envoyés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, et à s abstenir de vendre ou divulguer de telles informations.
6. RESPONSABILITES ET GARANTIES
6.1. ENTRADASMADRID ne garantit pas la légalité, la fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des informations diffusées à travers le site Web.
6.2. Par conséquent, ENTRADASMADRID ne garanti ni est responsable de: (i) la continuité des contenus du site Web, (ii) l absence d erreurs dans les contenus ni la correction des défauts qui peuvent survenir, (iii) l absence de virus et / ou autres composants nocifs sur le site Web ou dans le serveur qui lui fournit, (iv) l invulnérabilité du Site et / ou l’inébranlabilité des mesures de sécurité adoptées dans le même, (v) le manque d’utilité ou le rendement des contenus du Site, (vi) les dommages causés à lui-même ou à un tiers, toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par ENTRADASMADRID sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.
Cependant, ENTRADASMADRID déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans ses possibilités et de l état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du Site et éviter l existence et la transmission aux utilisateurs des virus et autres éléments nuisibles.
7. LIENS
7.1. Sur le site, les utilisateurs peuvent trouver des liens vers d autres sites par le biais des boutons, des liens, bannières, etc., lesquels sont gérés par des tiers. ENTRADASMADRID n assume aucun type de responsabilité pour tout autre aspect rélatif au site Web auquel s’établie un lien à partir du site Web.
7.2. L établissement de tout type de lien par le site à un autre site d’autrui n implique aucune sorte de relation, partenariat ou dépendance entre ENTRADASMADRID et le propriétaire d un autre site.
7.3. Si n importe quel utilisateur du site, entité ou site voudrai établir une sorte de lien vers le site Web il devra être un lien vers la page principale du site Web. ENTRADASMADRID n’autorise pas l établissement d un lien vers le site Web des sites Web qui manifestement de promouvoir la haine, le mépris ou la discrimination fondée sur la naissance, de race, de sexe, de religion, nationalité, opinion ou toute aure circonstance personnelle ou sociale et en général, contreviennent à la morale, l ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.
7.4. ENTRADASMADRID n assume aucune responsabilité pour tout aspect rélatif au site qui établit un lien vers le site Web, concrètement à titre énonciatif et non strict, sur son fonctionnement, accès, données information, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre/quelconque de ses contenus en général.
8. DURÉE ET MODIFICATION
8.1. ENTRADASMADRID peut modifier les termes et conditions ici présents, en tout ou en partie, en publiant les modifications de la même manière que dans ces conditions générales ou à travers tout type de communication dirigée aux utilisateurs.
8.2. La validité de ces conditions générales coïncide donc avec le temps de leur exposition jusqu à ce qu elles soient modifiées, en totalité ou en partie, moment dans lequel entreront en vigueur les conditions générales modifiées.
8.3. Avec indépendance des dispositions des conditions particulières, ENTRADASMADRID peut résilier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis, l accès aux contenus de la page, sans aucune possibilité de la part de l’usager d’exiger une compensation. Suite à cette résiliation, continueront en vigueur les interdictions d’usage exposés précédemment dans les présentes conditions générales.
9. GENERALE.
9.1. Les en-têtes des différentes clauses sont seulement informatifs et n’affecteront, qualifieront ou prolongeront pas l interprétation des conditions générales.
9.2. En cas de divergence entre ce qui est établi dans ces conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, prévaudra ce qui est disposé dans ces dernières.
9.3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales soient considerée (s) nul/nulles ou inaplicable(s), en totalité ou en partie, par toute juridiction, tribunal ou administration compétente, cette nullité ou innapplicabilité n affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni aux conditions des différents services de ENTRADASMADRID.
9.4. Le non-exercice ou l application de la part de ENTRADASMADRID de tout droit ou disposition de ces conditions générales ne constituera pas un rénoncement à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
10. JURIDICTION
10.1. Les relations établies entre ENTRADASMADRID et l utilisateur sont régies par les dispositions des règles en vigueur concernant le droit applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la législation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, ENTRADASMADRID et l utilisateur, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait lui correspondre, se soumetttent aux Tribunaux de Gibraltar.